Après moi, le déluge! le chiffrage des risques encourus par la FFE

Alain Saint-Arroman est un bénévole impliqué dans le monde des échecs. Par sa vie professionnelle, il est aussi un fin connaisseur des procédures prud'hommales et de la vie syndicale. Affecté par le licenciement, il nous a communiqué le précieux texte suivant, qui concerne le risque financier pris par le président de la FFE.

Particulièrement, le non-provisionnement au budget 2017 d'une somme prévue pour l'indemnisation de la salariée, avec ou sans procédure prud'hommale est la preuve absolue d'une décision improvisée, et certainement personnelle!

NOTE SUR LE LICENCIEMENT DE CELINE LAGADIC
Sur le plan strictement économique, le risque qu'a pris le Président dela FFE est tout à fait
considérable.

A) COUT CERTAIN AVANT PROCEDURE
On notera en premier lieu que dispenser un salarié licencié d'effectuer son préavis s'apparente tout simplement à une perte sèche : la dépense salariale légalement maintenue n'est pas compensée par la production d'un travail, soit 2 mois de salaire plus cotisations et charges dépensés en pure perte.
Il y a les indemnités conventionnelles de licenciement, à savoir 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, ce qui se monte à 2,2 mois compte-tenu de l'ancienneté de Céline. Ces indemnités sont définies par la convention collective du sport et ne peuvent lui être inférieures.

B) COUT EVENTUEL D'UNE PROCEDURE AUX PRUD'HOMMES

• a) Il y a les dommages et intérêts que le Conseil des Prud'hommes qui sera éventuellement saisi peut attribuer.

Si la procédure de conciliation (obligatoire en amont de la procédure contentieuse) échoue, le
Conseil sera amené à juger le caractère sérieux et réel des motifs du licenciement de Céline.
Là, autant dire que si le tribunal retient les arguments de la salariée licenciée, la note risque d'être salée.
Sur les cas les plus flagrants de licenciements abusifs, ou dépourvus de causes réelles et sérieuses pour reprendre la terminologie légale, beaucoup de formations Prud'homales (chacune juge souverainement) retiennent plus ou moins le principe d'un mois de salaire par année d'ancienneté comme base d'attribution de dommages et intérêts. (près de 10 ans d'ancienneté pour Céline)

• b) A cela, il faut ajouter 10% au titre des congés payés afférents, plus les charges et cotisations sociales, plus les intérêts légaux pouvant éventuellement courir à compter du départ de la procédure, plus les dépens, plus l'article 700 (frais de procédures à charge du perdant).

• c) Si le conseil retient en plus la caractère discriminatoire du licenciement en raison de

l'activité syndicale de Céline, la note peut encore s'allonger.

• d) Et enfin, si le Conseil retient l'absence de cause réelle et sérieuse au licenciement dans le but de commettre une discrimination, il peut alors retenir la notion d'abus de droit, ouvrant des

idemnités supplémentaires.

C'est un risque de plusieurs dizaines de milliers d'Euro qui a été pris, et dans le cas extrême, c'est à dire possible, on peut même avoisiner la centaine de milliers d'Euro.
C'est donc un risque insensé qu'a pris le Président de la FFE, un risque incompréhensible car
compensé financièrement par rien du tout puisque décision a été prise d'embaucher un Directeur Général.
Ce risque, en attendant que les décisions judiciaires soient prises, plombera mathématiquement l'exercice comptable de la FFE pour 2017 puisqu'une somme devra être provisionnée au minimum à hauteur des exigences de la demanderesse.
Autant dire que le budget prévisionnel 2017 qui a été présenté à l'AG de Belfort est déjà
complètement caduc.

Cette analyse peut-elle être qualifiée d'exagérée ou de catastrophiste ?
Pour répondre à la question, il faut simplement se mettre à la place d'un conseiller Prud'hommal qui examine les faits.

Examinons en premier lieu l'argument économique :
La lettre de licenciement stipule :
« … et la FFE est contrainte de poursuivre son processus de rationalisation et de reduire ses charges d'exploitation en procédant notamment à une diminution de sa masse salariale »
Or, l'embauche d'un directeur général au moment même où le licenciement de Céline lui est notifié ne constitue certainement pas une « diminution de la masse salariale »
Aucune alerte comptable n'apparait dans le compte-rendu de la réunion du Comité Directeur fédéral qui s'est tenu les 17/18 juin.
Mieux, le compte-rendu de l'AG fédérale qui s'est tenue à Belfort le 22 avril précise :
« Concernant le bilan comptable de l’exercice clos 2016, le résultat net s’élève à 57 211 €. Cyrille Dimey précise que ce résultat aurait pu être encore meilleur s’il n’y avait pas eu à comptabiliser des charges de nature exceptionnelle s’élevant approximativement à 80 000 €. »

Bref, les faits entrent totalement en contradiction avec les arguments.
En second lieu, sur le plan d'une éventuelle discrimination syndicale, il est bien évident que
licencier une personne seulement 20 jours après avoir appris son engagement syndical est un
rapprochement qui ne peut souffrir d'aucune contestation, et ce quelles que soient les arguties
présentées en défense. L'entrave au droit syndical est particulièrement flagrante.

C) UNE PROCEDURE PENALE ?
Enfin, et pour finir, outre la procédure prud'hommale, et compte-tenu du caractère possiblement discriminatoire du licenciement, il reste l'éventualité pour le Président d'avoir à répondre pénalement d'un acte de discrimination si la victime décide d'engager une procédure en ce sens.
Art. 225-2 du Code Pénal :
La discrimination définie aux articles 225-1 à 225-1-2, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
etc...

Après avoir vu son président remercié en cours de mandat pour cause d'incompétence, il ne
manquerai plus que la FFE voie son successeur renvoyé devant un tribunal correctionnel !!

Alain Saint-Arroman